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Arrêté de catastrophe naturelle définition
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Arrêté de catastrophe naturelle
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A
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Synonymes
bloqué
figé
immobilisé
interrompu
stoppé
Récemment recherché
dépotement
Armée roulante
Amor fati
Adresse piégée
antimonié
avoir un mal de chien
Arc hémal
Avoir la Pancarte
Anisakiase
Pyroscope
illimitation
Audiovisuel
poids net
Remboursement anticipé
Estampille
antilibéral
tambour-major
Actif incorporel
abjure
entérique
pourâna
ennasser
Très haut débit
expédier
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.