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Arrêté de catastrophe naturelle définition
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Arrêté de catastrophe naturelle
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.
Trouvé sur
http://www.irma-grenoble.com/05documentation/06glossaire_index.php?lettre=A
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Synonymes
bloqué
figé
immobilisé
interrompu
stoppé
Récemment recherché
Assurance décès-invalidité
Aire marine protégée
dressing
art préhistorique
Améloplastie
cortège
avoir une santé de fer
Acides gras saturés
affaissement piézométrique
aquarium récifal
Accord de coopération
Aponévrotomie
adoucisseur d'eau
odontoblaste
Augmentation de la créatine-phosphokinase
Décision
Agneau de lait
ARCHÉOLOGIE
Hajj
Artère vertébrale
Acidose métabolique
conjuré
Avis d’opéré
Attieke
(Acte réglementaire) L’état de catastrophe naturelle est constaté par arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages.